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United Biscuits France

27, route du Mortier
Vannerie 44120 Vertou
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SIREN 856 801 519 00070

S.A.S au capital de 20 000 000€
TVA intracommunautaire FR 17856801519

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UNITED BISCUITS France, SAS au capital de 20.000.000,00 euros dont le siège social est situé Route du Mortier Vannerie, 44120 Vertou cedex.
RCS Nantes 856 801 519, Code APE 1072Z
Directeur de la publication et Responsable du site : Nicolas Gauchard

Ce site est hébergé par : la société Net Open Services, au capital social de 10 500,00 €, située à 34 bd des italiens 75009 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° B 447 906 934.

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Art. 1 Données personnelles et autres données

Les informations personnelles collectées sur le Site ou lors de la connexion du Site à votre compte Facebook et/ ou Twitter sont exclusivement destinées à UNITED BISCUITS, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par UNITED BISCUITS, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : United Biscuits – Service Consommateur – 27, route du Mortier Vannerie – 44120 Vertou.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. UNITED BISCUITS disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : unsubscribe@delacre.fr

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Art. 2 Conditions d’utilisation des bons de réduction
2.1. Sélection, téléchargement et impression des bons de réduction

Pour sélectionner et imprimer un bon de réduction disponible sur le Site (ci-après le « Bon de Réduction »), l’utilisateur doit :

Toute adresse électronique temporaire (telle que @yopmail.com, @jetable.net, @jetable.com, jetable.org, @spambox.us) fournie dans le formulaire de participation ne sera pas considérée comme valide et empêchera tout accès aux Bons de Réductions.

2.2. Conditions relatives aux Bons de Réduction

Les Bons de Réduction sont valables pendant la durée indiquée individuellement sur chaque Bon de Réduction dans les magasins participants.

Les Bons de Réduction doivent être utilisés en une seule fois et ne peuvent donner lieu à une remise de monnaie s’ils n’ont pas été utilisés pour l’intégralité de leur montant. Ils donnent lieu à une réduction immédiate en caisse à valoir sur l’achat du ou des produits indiqués sur le Bon de Réduction et dans les conditions indiquées sur le Bon de Réduction. Les Bons de Réduction portant sur un même produit ne sont pas cumulables lors d’un même achat.

Les Bons de Réduction ne peuvent être ni être échangés contre des espèces, ni remplacés ou remboursés en cas de perte, de vol, de destruction ou à l’expiration de leur date de validité ou pour tout autre raison que ce soit, ni vendus, ni reproduits à compter de leur impression par un procédé de reproduction sur tout autre type de support.

Seuls les Bons de Réduction imprimés conformément aux dispositions ci-dessus seront valables.


Art. 3 Responsabilité
3.1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisation du Site, des services proposés et des Bons de Réduction se fait sous votre responsabilité exclusive. Vous vous engagez à utiliser le Site, les services proposés et les Bons de Réduction de façon normale et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Vous vous engagez :

Toute connexion au Site sera présumée avoir été effectuée sous votre responsabilité exclusive. UNITED BISCUITS France ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse par un tiers.

D’une manière générale, l’utilisateur s’engage à indemniser UNITED BISCUITS France des éventuelles conséquences dommageables liées directement ou indirectement aux poursuites engagées par un tiers à l’encontre de UNITED BISCUITS France du fait du non-respect par l’Utilisateur de l’une des dispositions des présentes, et à payer tous les frais d'avocat, d'expertise et autres frais irrépétibles et dépens qui résulteraient d'une telle action.


3.2. Responsabilité de UNITED BISCUITS France

UNITED BISCUITS France, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne du Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site.

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