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Charte de protection des données personnelles

Date d'entrée en vigueur 25 mai 2018
Date de dernière modification : 12 juillet 2021

Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGDP »), nous vous informons que le Responsable de traitement des données à caractère personnel que vous communiquez est Delacre N.V. S.A. (ci-après « Delacre »), au numéro de TVA BE 0434.979.177, dont le siège social est situé Avenue Emile Van Becelaere 2 – 1170 Bruxelles, Belgique.

Données de navigation

Les systèmes d'information et les programmes utilisés pour faire fonctionner notre site web recueillent certaines données dont la transmission est automatique lorsqu'ils utilisent les protocoles de communication d'Internet (par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour se connecter au site web, les adresses URI - Uniform Resource Identifier - des ressources demandées, l'heure de soumission d'une demande, les méthodes utilisées pour soumettre une demande au serveur, la taille du fichier de réponse, le code d'état de la réponse - succès, erreur, etc. - et autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur). Bien que ces données ne soient pas destinées à être associées à des personnes individuelles, il est possible que, de par leur nature, leur traitement et leur association avec d'autres données détenues par des tiers, ces dernières permettent d'identifier les utilisateurs.

Ces données ne seront utilisées qu'à des fins statistiques relatives à l'utilisation du site, sans les associer à un quelconque identifiant des utilisateurs, ainsi qu'à des fins de contrôle du bon fonctionnement du site et seront supprimées immédiatement après leur traitement. Ces données peuvent être utilisées à des fins de recherche de responsabilité en cas de délits informatiques commis à l'encontre du site.

Données volontairement communiquées par les utilisateurs du site

Delacre peut collecter certaines données personnelles telles que les coordonnées de contact, y compris, mais sans s'y limiter, le nom, le prénom, l'adresse, le téléphone, l'adresse électronique et d'autres informations telles que les requêtes que vous avez faites, vos préférences en matière de marketing et votre participation à des promotions ou événements, aux fins énumérées ci-dessous. En outre, lorsque le site web vous permet de vous inscrire par le biais de votre profil de médias sociaux (par exemple Facebook, Twitter, etc.) avec votre consentement préalable et révocable à tout moment, nous pouvons accéder à des informations limitées incluses dans ce profil, liées à votre nom, votre localisation, vos goûts, vos intérêts, vos contacts et vos images.

Le traitement des données sera effectué par des procédures et des moyens techniques et électroniques adaptés à la protection de la confidentialité et de la sécurité des données et consistera en la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le stockage, la consultation, l'élaboration, la modification, la sélection, la récupération, le rapprochement, l'utilisation, la combinaison, le blocage, la communication, la diffusion, l'effacement et la destruction des données, y compris la combinaison de deux ou plusieurs de ces activités.

Le cas échéant, le traitement des données à caractère personnel est effectué comme suit :

a) Pour les finalités suivantes :

1- La création et gestion du compte utilisateur, ainsi que de la sécurité y relative, en cas d'inscription ;
2- Le bon accomplissement des obligations requises par la loi en vigueur, y compris les règlements sur les concours dans le cas où l'utilisateur participe à des concours ou des jeux sur notre site web ;
3- Répondre aux demandes envoyées par les utilisateurs à Delacre, en ce compris et sans s'y limiter, l'envoi volontaire de messages, de lettres ou de courriers électroniques, aux adresses de Delacre telles que spécifiées sur le site Web, qui impliquent la collecte ultérieure de l'adresse, y compris l'adresse électronique, de l'expéditeur ou du numéro de téléphone correspondant, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre donnée personnelle incluse dans les communications concernées.

Aucun consentement n'est requis pour le traitement des données aux fins visées aux points 1 et 3 du a), étant donné que ce traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures demandées par l'utilisateur avant la conclusion d'un contrat (art. 6, par. 1, b) du RGPD). Les données personnelles peuvent être transmises à l'éditeur et au propriétaire du site web aux fins mentionnées et conformément à la base juridique mentionnée.

Aucun consentement n'est requis pour le traitement des données aux fins visées au point 2, a), étant donné que ce traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale (art. 6, par. 1, c) du RGPD).

b) Avec le consentement préalable de l'utilisateur, à des fins de marketing, par l'envoi de messages par courrier, e-mail, SMS, réseaux sociaux, push email, fax et téléphone, de newsletters et de communications/offres commerciales (en ce compris les offres personnalisées, à condition que le consentement soit valablement collecté) envoyées par Delacre ou des tiers engagés par ce dernier et à des fins statistiques, d'enquêtes et d'études de marché concernant les produits, services, événements et informations sur le secteur alimentaire et sanitaire.

c) Avec le consentement préalable de l'utilisateur à des fins de profilage, y compris – et sans s'y limiter - le traitement des données relatives aux choix d'achat, aux habitudes et aux préférences de l'utilisateur, à la zone géographique de référence, ainsi que pour la création de profils (profils individuels et/ou agrégés) afin de proposer des offres personnalisées susceptibles d'intéresser l'utilisateur. Les données personnelles collectées avec votre consentement à partir de vos profils de réseaux sociaux (lorsque, par exemple, vous vous inscrivez sur le site web par le biais d'un réseau social) seront également traitées à ces fins.

Les utilisateurs ne sont pas tenus de fournir des données personnelles pour naviguer sur les pages publiques du site. La fourniture de données personnelles aux fins mentionnées au a) est facultative, mais le fait de ne pas fournir les données requises (indiquées comme telles dans le formulaire d'enregistrement, le cas échéant) peut empêcher les utilisateurs de terminer leur enregistrement ou de bénéficier des services y relatifs. La fourniture des données facultatives est toujours gratuite et n'affecte pas la possibilité de bénéficier des services y relatifs ou de participer aux concours.

Les données ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour fournir le service demandé ou pour la durée pendant laquelle nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi (par exemple, les données ne seront pas conservées plus longtemps que ne le permet la loi afin de contrôler la régularité des concours ou les données collectées à des fins de marketing et de profilage ne seront pas conservées plus longtemps que ne le permet la loi, soit 24 mois en cas de données collectées aux fins spécifiées au point b) pour le marketing basé sur des données de profilage et 12 mois à compter de la collecte en cas de données collectées aux fins spécifiées au point c) ou la durée autorisée par le RGPD, si elle est plus longue). Après cette période, toutes les données seront supprimées, sauf si nous sommes tenus par la loi de les conserver pendant une période plus longue.

Le consentement au traitement des données personnelles n'est pas requis lorsque les données sont collectées aux fins spécifiées au point a-1, a-2 et a-3, et lorsque le traitement est nécessaire pour se conformer à, et/ou toutefois en relation avec, une obligation légale, un règlement ou une disposition légale européenne ou pour exécuter des obligations découlant d'un accord auquel l'utilisateur est partie ou pour la mise en œuvre de mesures spécialement demandées par l'utilisateur avant la conclusion d'un accord.

Le consentement au traitement des données personnelles pour les finalités spécifiées aux points b) et c) ci-dessus est libre et facultatif ; ne pas consentir aux finalités de traitement du point b) empêchera néanmoins Delacre de tenir les utilisateurs informés de toute nouvelle offre et activité promotionnelle, et ne pas consentir aux finalités de traitement du point c) nous empêchera d'offrir des produits ou des services personnalisés en fonction des besoins ou des préférences des utilisateurs.

Les utilisateurs ont le droit de retirer, à tout moment, tout consentement précédemment donné, ou de modifier les coordonnées précédemment communiquées, en s'adressant à Delacre selon les formalités spécifiées ci-dessous.

Vos données personnelles feront l'objet d'un traitement exclusivement par le personnel qui y est affecté par Delacre ou par tout fournisseur externe désigné comme Sous-traitant lié par des engagements contractuels de protection des données.

Dans le cadre de son activité et aux fins précisées ci-dessus, Delacre peut engager des tiers pour la réalisation de services spécifiques en son nom et selon ses instructions, en tant que Sous-traitant. Ces tiers fournissent à Delacre des services de traitement ou des services accessoires (par exemple, le traitement des activités liées aux concours, le service aux consommateurs, les services informatiques relatifs au fonctionnement du site web, l'envoi d'e-mails). La liste complète et actualisée de tiers désignés comme Sous-traitants est disponible auprès de l'un des contacts indiqués ci-dessous. Les données personnelles ne seront pas divulguées ni transférées à des tiers, sauf en cas de transactions corporatives extraordinaires, lorsque les données personnelles peuvent être cédées ou apportées à des tiers acheteurs/preneurs ou cessionnaires avec des garanties appropriées.

Les données personnelles peuvent être transférées vers des pays de l'Union européenne où se trouvent les locaux ou les serveurs de Delacre ou de l'un de ses fournisseurs. Une fois collectées, vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors du territoire de l'Union européenne. Avec votre consentement et avec des garanties appropriées pour les protéger, les données personnelles peuvent être transférées à des tiers qui coopèrent avec Delacre, aux fins mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.

À tout moment, les utilisateurs pourront exercer les droits établis par la législation en vigueur, en adressant leur demande correspondante à notre Département Protection des données à l'adresse privacy@delacre.com, en ce compris les droits de :
- Obtenir la confirmation de l'existence de vos données personnelles et l'accès à celles-ci ;
- Obtenir la mise à jour, la modification et/ou la rectification de vos données à caractère personnel ;
- Obtenir l'effacement des données à caractère personnel, de les rendre anonymes, bloquer les données dont le traitement est illicite ou limiter le traitement ;
- S'opposer au traitement fondé sur des motifs légitimes ;
- S'opposer au traitement des données personnelles effectué à des fins d'envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d'études de marché ou de communication commerciale ;
- Retirer tout consentement donné antérieurement sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait ;
- Obtenir une copie des données personnelles fournies par l'utilisateur et demander que ces données soient transférées à un autre responsable du traitement.

En cas de violation de vos données personnelles, vous avez également le droit de notifier cela auprès de votre autorité de protection des données locale dans l'Union européenne, ou auprès de l'autorité belge de protection des données (l'APD), www.autoriteprotectiondonnees.be